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ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE.

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Cote/Cotes extrêmes

1629W/1-187

Date

1967-1990

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

187 articles

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Sessions du Conseil général : délibérations, rapports, avis de commission, 1967-1989.

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

conseil général, administration départementale, organe délibérant

Mots clés typologiques

délibération

1ère session extraordinaire, 1ère, 2e et 3e commissions : délibérations, rapports, avis.

Cote/Cotes extrêmes

1629W/11

Date

1970

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service producteur)

SECRETARIAT GENERAL DES ASSEMBLEES DEPARTEMENTALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

13/10/2003

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

conseil général, 20e siècle

Mots clés typologiques

avis, DELIBERATION DU CONSEIL GENERAL, rapport