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ALLOCATIONS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2706W

Date

2007-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

3.8 ml, 38 article(s)

Origine

COLLECTIVITE TERRITORIALE / CONSEIL GENERAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GENERALE DES SERVICES / DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SOLIDARITES / DIRECTION DE L INSERTION ET DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS / SERVICE DE L ALLOCATION REVENU MINIMUM D INSERTION (service producteur)

COLLECTIVITE TERRITORIALE  / CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE / DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES / DIRECTION GÉNÉRALE ADJOINTE EN CHARGE DES SOLIDARITÉS / DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE ALLOCATION (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 2017

Présentation du contenu

Équipe Pluridisciplinaire Départementale (EPD) : procédure de suspension (2011); Revenu minimum d'activité (RMA - CAP Essonne) : dossiers individuels et bordereaux (2007-2011); Revenu de solidarité active (RSA) : dossiers fraudes avec dépôt de plaintes et dossiers de suspension, par réseau local d'appui (2008-2012).

Mode de classement

Thématique

Cote/Cotes extrêmes

2706W/1-2706W/12

Date

2011

4 août 2011.

Cote/Cotes extrêmes

2706W/7

Date

2011

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2011

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

dossier de procédure