17 octobre 2001.

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

3417W Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt (1995-2002).

Déplier tous les niveaux

Dossiers de procédures de la cour d'assises, classés par date d'arrêt.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/1-500

Date

1995

Origine

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service producteur)

COUR D ASSISES DE L ESSONNE (service versant)

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

dossier de procédure

2001.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/341-426

Date

2001

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2001

17 octobre 2001.

Cote/Cotes extrêmes

3417W/379

Date

2001

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2001

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.