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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION EVRY CENTRE ESSONNE

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Cote/Cotes extrêmes

PER937

Date

1999-2011

Complément du titre

Publication de la Communauté d'agglomération Evry Centre Essonne, Direction de l'administration générale, des affaires juridiques et des parchés publics

Mots clés typologiques

publication périodique

n°7-10

Cote/Cotes extrêmes

PER937/1

Date

1999-2002

Mention de responsabilité

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION D EVRY CENTRE ESSONNE (service versant)

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

sans délais

Type de présentation matérielle et importance matérielle

2 pièces

Composition du matériau

Papier

Notes sur l'exemplaire en main

lacunes : n°8-9

Mots clés matières

administration générale, collectivité locale, établissement public de coopération intercommunale, Cinquième République (1958- ), 21e siècle

Mots clés lieux

EVRY Commune, ESSONNE