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841W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations (1940-1969)

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Cote/Cotes extrêmes

841W/1-22;841W/23/1-23/2;841W/24-30;841W/31/1-31/3;841W/32/1-32/2;841W/33-40;841W/41/1-41/2;841W/42/1-42/2;841W/43-49

Date

1940-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages industriels et commerciaux : dossiers d'indemnisations.

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés matières

Guerre 1939-1945, 20e siècle, dommages de guerre, sinistre, indemnisation, reconstruction

Mots clés typologiques

DOSSIER DE PROCEDURE

Yerres, YA 24371, D.S., B., hôtel-restaurant sinistré à Houlgate (Calvados) (1959-1963).

Cote/Cotes extrêmes

841W/91/2

Date

1959-1963

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1963

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/12/2002

Mots clés lieux

YERRES Commune, CALVADOS

Mots clés matières

hôtel de tourisme