REPOS DOMINICAL.

REPOS DOMINICAL.

Cote/Cotes extrêmes

2399W/1-18

Date

s.d

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Repos dominical - dossier du demandeur - avis de la préfecture - arrêtés.

Langue des unités documentaires

Français