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AFFAIRES COMMERCIALES

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Cote/Cotes extrêmes

1693W/1-2

Date

1959-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

2 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédures collectives provenant du greffe du tribunal civil d'ETAMPES jugeant en matière commerciale sous la responsabilité du greffe du tribunal de commerce d'EVRY (classement par ordre chronologique), 1959-1975.

Langue des unités documentaires

Français

Procédures collectives.

Cote/Cotes extrêmes

1693W/1

Date

1959-1966

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1966

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

21/04/2004

Mots clés lieux

EVRY Arrondissement, ETAMPES Arrondissement

Mots clés matières

affaire commerciale, Cinquième République (1958- ), 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure