Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : recours au Tribunal administratif, 2013 ; remises et annulations de dettes : mandats et flux créances ; recours à la Commission départementale de l'action sociale (CDAS), 2014-2015 ; recours à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS), 2014-2015 ; recours à la Commission centrale d'aide sociale (CCAS), 2012-2014 ; recours administratif des allocataires RSA (RAPO), 2013-2014 (2012-2015).

Aide à la recherche

2967W Revenu de solidarité active (RSA), suspension et recours administratifs des allocataires RSA : pièces comptables et dossiers individuels (2012-2015)

Cote/Cotes extrêmes

2967W/1-2;2967W/9-20

Date

2012-2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2 ml, 20 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service producteur)

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 26/05/2020

Mode de classement

Typologie

Mots clés lieux

Mots clés matières