HABITATIONS INSALUBRES. AFFAIRES CIVILES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES.

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Cote/Cotes extrêmes

1128W/1-18

Date

1966-1975

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

18 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service versant)

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-7 Habitat insalubre classé par ordre alphabétique des communes (1967-1975) ; 8-18 affaires civiles du Tribunal administratif de Versailles (1966-1974).

Langue des unités documentaires

Français

Conseil d'Etat, affaires n°72.784 à 86.546 prononcées par le Tribunal Administratif de VERSAILLES.

Cote/Cotes extrêmes

1128W/9

Date

1967-1973

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION GENERALE DE LA PREFECTURE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1973

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

28/04/2004