DECLARATIONS DE REVENU.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2055W/1-158

Date

2005-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

158 articles

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005.

Langue des unités documentaires

Français

Déclaration pré-remplie simplifiée des revenus de l'année 2005, classées par numéro d'enregistrement, n° 348500-348938

Cote/Cotes extrêmes

2055W/144

Date

2005-2006

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service producteur)

CENTRE DES IMPOTS DE PALAISEAU NORD EST (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 2006

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

23/08/2010

Mots clés lieux

Mots clés typologiques