ENREGISTREMENT (bureau de PALAISEAU)

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Cote/Cotes extrêmes

3Q11/1-395

Date

1797-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

318 articles

Origine

BUREAU DE PALAISEAU (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Les archives de l'Enregistrement pour la période 1790-1940 forment la sous-série 3 Q des Archives départementales et prennent la suite de celles du Contrôle des actes conservées en série C avec les archives des anciennes administrations provinciales. L'administration de l'Enregistrement est divisée en bureaux correspondant, à compter de 1812 pour l'ancienne Seine-et-Oise, aux cantons,.ce qui n'était pas le cas auparavant Avant de se lancer dans une recherche il convient donc de vérifier à quel canton, ou bureau, appartenait la commune sur laquelle on travaille. Etaient enregistrés les actes notariés, les actes sous seing-privé et les actes judiciaires qui forment les 3 grandes séries de registres conservés dans chaque bureau avec les mutations par décès appelées plus tard déclarations de successions. L'enregistrement a lieu à la date de la déclaration et non à la date où a été passé l'acte, le délai étant de 15 jours pour les actes et de 6 mois pour les successions. C'est pourquoi existent des tables qui permettent de retrouver les dates de déclarations et renvoient sur les registres avec les numéros de volume, de folio et d'acte. Pour le début de la période existent des tables pour toutes les catégories d'actes qui vont progressivement être supprimées, certaines en 1825 d'autres en 1865. Il ne faut donc pas s'étonner de ne plus les trouver après une certaine date. Le fonds de la sous-série 3Q11 est organisé de la façon suivante : - 3Q11/ 1 : revenu des valeurs mobilières (1876 - 1894) - 3Q11/ 21 - 91 : actes civils publics [volumes n°1 - 84] (1880 - 1881) - 3Q11/ 97 - 109 : actes sous seing privé [volumes n°1 - 29] (1810 - 1913) - 3Q11/ 115 - 161 : mutations par décès [volumes n°1 - 63] (1810 - 1896), 3Q11/ 212 - 366 [volumes n°67 - 221] (1898 - 1969) - 3Q11/ 164 - 171 : tables des acquéreurs [volumes n°2 - 9] (1806 - 1854) - 3Q11/ 177 - 180 : tables des vendeurs [volumes n°1 - 4] (1808 - 1831) - 3Q11/ 108 : table des baux [volume n°1] (1808 - 1825) - 3Q11/ 197 - 198 : tables des successions [volumes n°1 - 2] (1810 - 1825) - 3Q11/ 199 - 202 : tables des décès [volumes n°1 - 4] (1808 - 1840) - 3Q11/ 203 - 205 : tables des testaments [volumes n°1 - 3] (1807 - 1847) - 3Q11/ 206 : table des partages [volume n°1] (1804 - 1825) - 3Q11/ 207 : table des copartages [volume n°1] (1804 - 1832) - 3Q11/ 208 : table des donations [volume n°1] (1797 - 1825) - 3Q11/ 209 - 211 : tables des mariages [volumes n°1 - 3] (1805 - 1860) - 3Q11/ 367 - 369 : mutations par décès foraines [sans n° de volume] (1901 - 1910) - 3Q11/ 370 - 395 : tables des successions [sans n° de volume] (1840 - 1968)."

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Olivier Gorse en 1996 et complété par Emmanuel Defrance et Laurent Couturier en 2009.

Informations sur le traitement

1996

Mots clés lieux

PALAISEAU - Bureau de l'enregistrement. - Actes sous seing privé, vol. n°29 : 2 juillet 1910 - 24 septembre 1913.

Cote/Cotes extrêmes

3Q11/108

Date

1910-1913

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ENREGISTREMENT DES DOMAINES ET DU TIMBRE DE VERSAILLES (service producteur)

BUREAU DE PALAISEAU (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1913

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

20/11/2001