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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1148W/1-50

Date

1971-1984

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

50 articles

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

1-35 Projets communaux d'expropriations (1971-1984) ; 36-40 expropriations pour le réseau routier (1980) ; 41 programme de défense contre les eaux (1980) ; 42-50 études d'impact (1971-1980).

Langue des unités documentaires

Français

VILLIERS-LE-BACLE, CHATEAUFORT (78). - Expropriations pour le collecteur-antenne de la Mérantaise (1980). VIRY-CHATILLON. - Expropriations pour le lotissement communal Les Sablons de la montagne (1980).

Cote/Cotes extrêmes

1148W/34

Date

1980

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1980

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

30/04/2004

Mots clés lieux

VILLIERS-LE-BACLE, YVELINES, VIRY-CHATILLON Commune, MERANTAISE (COURS D EAU)

Mots clés matières

lotissement, traitement des eaux usées, expropriation, aménagement, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure