DOSSIERS DE PROCEDURE.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1177W/1-442

Date

1948-1968

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

442 articles

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers de procédure. Après échantillonnage, sont conservées les années de recensement soit 1948 (n°1 à 6000), 1954 (n°1 à 7335), 1958 (n°1 à 11200), 1962 (n°1 à 19850) et 1968 (n°1 à 42801).

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédure.

Cote/Cotes extrêmes

1177W/123

Date

1962

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SEINE ET OISE (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1962

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

10/05/2004

Mots clés lieux

Mots clés typologiques