Affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : dossiers individuels n°1-9 (2004).

Aide à la recherche

2653W Dossiers de procédure de naturalisation (1973-2010)

Déplier tous les niveaux

Nationalité et naturalisation.

Cote/Cotes extrêmes

2653W/1-74

Date

1973-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers du service civil du parquet : 1-5 affaires de nationalité (contentieux et naturalisation) : déclaration (E22) et avis, relevé d'incapacités consécutive à la naturalisation (E23) 1973-1990 ; 6-74 dossiers individuels 1990-2010.

Langue des unités documentaires

Français