TUTELLE DE MINEURS.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2074W/1-16

Date

1982-1998

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

16 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers individuels de tutelle des mineurs.

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de tutelles de mineurs, lettres Ba - Bos (1998).

Cote/Cotes extrêmes

2074W/4

Date

1998

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 100 ans à partir de 1998

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

01/09/2010