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ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

850W/1-47

Date

1940-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales autorisées : comptes de gestion, 1940-1959.

Langue des unités documentaires

Français

Associations syndicales autorisées de remembrement de MONNERVILLE, de PUSSAY (1957-1958) ; association syndicale des eaux de CONGERVILLE-THIONVILLE (1940-1958) ; régie municipale d'électricité de MEREVILLE, syndicat intercommunal d'électricité de la région de MEREVILLE (1940-1958) ; association syndicale des eaux de la vallée de l'Ecole (1940-1957) : comptes de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

850W/30

Date

1940-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2003

Mots clés lieux

MONNERVILLE, PUSSAY, CONGERVILLE-THIONVILLE, MEREVILLE Commune

Mots clés matières

association syndicale de propriétaires, distribution électrique, remembrement rural, association foncière urbaine, établissement public de coopération intercommunale, eau, aménagement des eaux, 20e siècle

Mots clés typologiques

compte de gestion