ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

850W/1-47

Date

1940-1958

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

47 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales autorisées : comptes de gestion, 1940-1959.

Langue des unités documentaires

Français

Associations syndicales autorisées de remembrement de MONNERVILLE, de PUSSAY (1957-1958) ; association syndicale des eaux de CONGERVILLE-THIONVILLE (1940-1958) ; régie municipale d'électricité de MEREVILLE, syndicat intercommunal d'électricité de la région de MEREVILLE (1940-1958) ; association syndicale des eaux de la vallée de l'Ecole (1940-1957) : comptes de gestion.

Cote/Cotes extrêmes

850W/30

Date

1940-1958

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

11/09/2003