ASSEMBLEE DEPARTEMENTALE ET COMMISSION PERMANENTE.

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Cote/Cotes extrêmes

1940W/1-51

Date

1968-2004

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

51 articles

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale (1968-2004) [concernant l'action sociale uniquement]

Mode de classement

Classement chronologique

Langue des unités documentaires

Français

Rapports approuvés à la commission permanente et à l'assemblée départementale : rapport 85-393-45 : subventions aux oeuvres humanitaires (Croix Rouge Française, Secours Catholique, Secours Populaire) ; rapport 85-314-22 : participation départementale aux frais de fonctionnement du service d'auxiliaires de vie géré par l'Association d'Entraide des Polios et handicapés (A.D.E.P.) ; rapport 85-246-27 : participation financière du Département aux frais de fonctionnement de la délégation de l'Association des Paralysés de France ; rapport 85-5-17 : situation des personnes âgées au regard du problème du logement et aides financières qui leur sont actuellement offertes ; rapport 85-5-17 : situation des personnes âgées au regard du problème du logement et aides financières qui leur sont actuellement offertes ; rapport 86-5-08 : DM1, aide aux essonniens en situation précaire, complément d'action ; rapport 86-5-13 : comité départemental de la ligue nationale contre le cancer ; rapport 86-5-14 : fonctionnement de la consultation avancée contre le cancer mise en place au centre hospitalier d'ETAMPES ; rapport 86-243-6 : participation financière du Département aux frais de fonctionnement du service social spécialisé de la délégation départementale de l'Association des Paralysés de France ; rapport 86-309-13 : participation départementale aux frais de fonctionnement du service d'auxiliaires de vie géré par l'Association d'Entraide des Polios et Handicapés (A.D.E.P.) ; rapport 86-339-7 : groupement pour l'insertion des handicapés physiques, participation départementale aux frais de fonctionnement du service de transports spécialisés ; rapport 86-369-37 : dénonciation de la convention entre le Département de l'Essonne et le bureau d'aide sociale de SAVIGNY-SUR-ORGE pour le logement-foyer de personnes âgées sis : 8 rue de Morsang à Savigny-sur-Orge ; rapport 86-5-35 : aide ménagère au titre de l'aide sociale, stabilisation du taux de participation des personnes âgés au titre de l'aide ménagère à domicile ; rapport 86-5-28 : opération nouvelle en faveur des personnes âgées et des handicapés, attribution de chèques taxi (1985-1986).

Cote/Cotes extrêmes

1940W/4

Date

1985-1986

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service producteur)

SERVICE DES ACTIONS SOCIALES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

03/03/2008