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3293W Comptabilité du fonds départemental de compensation du handicap (FDCH) : bordereaux de mandats et annulations, rejets (2017-2021)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3293W/1-21

Date

2017-2021

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2,10 ml

21 article(s)

Origine

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES / SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (service producteur)

MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES / SERVICE DES AFFAIRES GENERALES ET JURIDIQUES (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 14/03/2023

Mode de classement

Chronologique

Mots clés matières

personne handicapée, aide sociale

Mots clés typologiques

pièce comptable

Cote/Cotes extrêmes

3293W/6-9

Date

2018-2018

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable

Avril - juin 2018.

Cote/Cotes extrêmes

3293W/7

Date

2018

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2018

Conditions d'accès

Communicable