3329W Plans sociaux, licenciements collectifs, plans de sauvegarde de l'emploi (2013-2017)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3329W/1-73

Date

2013-2017

Origine

UNITE TERRITORIALE 91 DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONSOMMATION, DE LA CONCURRENCE, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI / SERVICE MUTATIONS ECONOMIQUES (service producteur)

POLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES / SERVICE DES MUTATIONS ECONOMIQUES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Entreprise Services France, Les Ulis.

Cote/Cotes extrêmes

3329W/64

Date

2017

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2017

Mots clés lieux