947W/1-137
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Biographie ou Histoire
La sous-préfecture d'Evry a été créée en 1964, en même temps que le nouveau département. Elle a siégé à Corbeil-Essonnes jusqu'en 2005 avant de s'installer à Evry. La sous-préfecture d'Evry traite les dossiers des polices spéciales (transports de corps, permis de chasse, manifestations sportives) et des affaires générales, mais aussi du logement et de la ville avec notamment la question des expulsions locatives et des relations avec les associations. De fait, ce fonds concernant les affaires communales est particulièrement utile pour comprendre les relations entre l'Etat et les collectivités locales à travers les marchés, les garanties d'emprunt et le rôle des syndicats intercommunaux.
Modalités d'entrées
Versement
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
sans délais
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
11/09/2003
Mots clés lieux
Mots clés matières
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.