1744W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : plumitifs, jugements et ordonnances, dossiers de procédures et rapports d'expertises (1975-2000)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1744W/1-498

Date

1975-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

503 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Dossiers de procédure civile : 11 et 25 janvier 1979.

Cote/Cotes extrêmes

1744W/226

Date

1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/05/2005

Mots clés lieux

Mots clés typologiques