AFFAIRES CORRECTIONNELLES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2405W/1-25

Date

1974-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

versement

Présentation du contenu

Registres des affaires correctionnelles et classeurs comportant des rôles d'audiences et registres d'appels correctionnels.

Langue des unités documentaires

Français

Correctionnel : registre d'audience 6ème chambre A (01/04/1982-28/05/1982).

Cote/Cotes extrêmes

2405W/11

Date

1982

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1982

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/11/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques