2903W/1-1008
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Conditions d'accès
communicable 0 ans après 2006
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
communicable 0 ans après 2002
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, DUP, arrêtés, dossier expropriation, plans, annonces légales.
Conditions d'accès
communicable 0 ans après 1978
Mots clés lieux
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