Évry, conseil des prud'hommes : minutes, référés, répertoires généraux.

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3532W Évry, conseil des prud'hommes : minutes, référés, répertoires généraux (1952-1993).

Évry, conseil des prud'hommes : minutes, référés, répertoires généraux.

Cote/Cotes extrêmes

3532W/1-81

Date

1952-1993

Origine

CONSEIL DES PRUD HOMMES D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Conditions d'accès

communicable

communicable 75 ans après 1993

Mots clés lieux

EVRY Commune

Mots clés matières

prud'homme

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