3067W Fonds de solidarité pour le logement : pièces comptables et dossiers individuels (2015)

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

3067W/1-38

Date

2015

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5,70 ml, 38 article(s)

Origine

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service producteur)

DIRECTION DE LA VILLE ET DE L'HABITAT / FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/07/2020

Mots clés lieux

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3067W/13-38

Date

2015-2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3067W/13-23

Date

2015-2015

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015

Lettres C.

Cote/Cotes extrêmes

3067W/15

Date

2015

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

elimination 10 ans après 2015

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2015