3124W/1-110
Archives départementales de l’Essonne
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 09/11/2020
Présentation du contenu
Décisions du juge de l'application des peines en milieu ouvert et fermé (2001-2014) : milieu fermé, commissions d'Application des Peines (CAP) : ordonnances (2008-2014) et rôles (2004-2014) ; Juges de l'application des peines (JAP) : ordonnances (2001-2004 ; 2007-2014). Milieu ouvert : ordonnances des juges de l'application des peines (2003-2014).
Mode de classement
Thématique et chronologique
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010
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