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ASSOCIATIONS SYNDICALES AUTORISEES.

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Cote/Cotes extrêmes

849W/1-37

Date

1941-1953

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

37 articles

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service producteur)

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Associations syndicales autorisées : pièces comptables, 1941-1953.

Langue des unités documentaires

Français

Association syndicale autorisée du drainage de Mandres (1942-1952) ; associations syndicales autorisées des rivières du Rouillon (1942), de l'Essonne, de l'Ecoute-s'il-Pleut, d'Yerres (1942-1952) ; associations syndicales autorisées du réseau routier de la Rue Botha, de la Rue du Tir (1942-1943) à CORBEIL ; associations syndicales autorisées des lotissements Les Tilleuls (1942-1943) à SOISY-SUR-SEINE, L'Eau de Saint-Germain et Saint-Pierre (1942-1952) à SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL et SAINT-PIERRE-DU-PERRAY ; association syndicale autorisée d'électricité de la région de DOURDAN (1942-1952) : pièces comptables.

Cote/Cotes extrêmes

849W/8

Date

1942-1952

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

27/08/2003

Mots clés lieux

CORBEIL-ESSONNES Commune, SOISY-SUR-SEINE, SAINT-GERMAIN-LES-CORBEIL Commune, SAINT-PIERRE-DU-PERRAY

Mots clés matières

lotissement, association syndicale de propriétaires, réseau routier, traitement des eaux usées, cours d'eau, aménagement des eaux, distribution électrique, établissement public de coopération intercommunale, 20e siècle

Mots clés typologiques

PIECE COMPTABLE