AFFAIRES COMMERCIALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2030W/1-1423

Date

1954-2003

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

1423 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Affaires commerciales : Minutes juridictionnelles.

Langue des unités documentaires

Français

Minutes de jugement de février à mars

Cote/Cotes extrêmes

2030W/107

Date

1985

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1985

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2009

Mots clés lieux

Mots clés typologiques