Expropriations.- SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, liaison entre le chemin départemental 29 et la route nationale 446 (1974) ; BONDOUFLE, liaison entre le chemin départemental 29 et le chemin départemental 31 (1975).

Aide à la recherche

EXPROPRIATIONS

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

948W/1-74

Date

1968-1976

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

74 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES DEPARTEMENTALES ET DES FINANCES (service producteur)

CABINET DU PREFET (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations (1968-1976).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

948W/66

Date

1974-1975

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES COMMUNALES (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/10/2003

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés personnes

Mots clés typologiques