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3450W Contrôle de légalité et contentieux (1998-2017).

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Cote/Cotes extrêmes

3450W/1-55

Date

1998-2017

Origine

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service producteur)

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 0 ans après 2017

Cote/Cotes extrêmes

3450W/44-55

Date

1998-2011

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2011

Mots clés matières

contentieux administratif

Affaire de la fermeture des quais d'un entrepôt (rue du Port-au-Curé) SCI Saintry Sud contre la commune de Saintry-sur-Seine (tribunal administratif de Versailles) : dossier de suivi par la Direction départementale de l'équipement.

Cote/Cotes extrêmes

3450W/50

Date

2002-2005

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 50 ans après 2005