Lycée d'enseignement professionnel Montmirault à CERNY, collège les Dine-Chiens à CHILLY-MAZARIN, syndicat intercommunal de la vallée de l'Orge, syndicat intercommunal de l'agglomération parisienne, déclaration d'utilité publique à BOURAY-SUR-JUINE, Mme Ancil, Mme Berneau et M. Petiti, requêtes contentieuses.

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CONTENTIEUX ET AFFAIRES JURIDIQUES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1563W/1-96

Date

1978-2000

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

96 articles

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dossiers des contentieux défendus ou portés devant les juridictions civiles ou administratives par le Département de l'Essonne, (1978-1999).

Langue des unités documentaires

Français

Cote/Cotes extrêmes

1563W/16

Date

1984

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service producteur)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE LA DOCUMENTATION (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1984

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

22/08/2002

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques