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ACCORDS D'ENTREPRISE

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2785W1-2785W/19

Date

2006-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

2 ml, 19 article(s)

Origine

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service producteur)

ETAT / MINISTERE DE L EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE / DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L EMPLOI D ILE DE FRANCE / SECTION CENTRALE DU TRAVAIL (service versant)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 09/11/2017

Présentation du contenu

Dossiers des accords d'entreprises.

Mode de classement

Alphabétique

Langue des unités documentaires

Français

SODICOM - STRAV.

Cote/Cotes extrêmes

2785W/16

Date

2006

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2006

Mots clés lieux

ESSONNE

Mots clés matières

entreprise

Mots clés typologiques

accord de travail