4 - 12 juin 1992.

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3287W Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Évry (1992)

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Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Évry (1992).

Cote/Cotes extrêmes

3287W/1-65

Date

1992

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service produteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Mots clés matières

crimes et délits

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

7ème chambre (juge unique).

Cote/Cotes extrêmes

3287W/54-66

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

4 - 12 juin 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3287W/60

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

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