3287W Minutes des affaires correctionnelles du tribunal de grande d'instance d'Évry (1992)

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Cote/Cotes extrêmes

3287W/1-65

Date

1992

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service produteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

Mots clés matières

Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

3287W/54-66

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992

4 - 12 juin 1992.

Cote/Cotes extrêmes

3287W/60

Date

1992

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 1992