Dossier 1/2. - Archives départementales de l’Essonne

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3477W Affaires de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) (2017).

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Affaires de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC).

Cote/Cotes extrêmes

3477W/1-11

Date

2017

Origine

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL CORRECTIONNEL D'ÉVRY-COURCOURONNES (service versant)

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Mots clés matières

justice pénale

Mots clés typologiques

minute juridictionnelle

Dossiers d'audiences : minutes.

Cote/Cotes extrêmes

3477W/1-7

Date

2017

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Octobre.

Cote/Cotes extrêmes

3477W/5-6

Date

2017

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

Dossier 1/2.

Cote/Cotes extrêmes

3477W/5

Date

2017

Conditions d'accès

communicable 75 ans après 2017

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