2690W Missions de surveillance et de contrôle du parquet (1982-1994)

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Cote/Cotes extrêmes

2690W/1-5

Date

1982-1994

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

5 articles

Origine

PARQUET D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Ces registres recensent l'ensemble des enregistrements par numéro du parquet civil d'Evry : mission de surveillance et de contrôle du parquet (autorité parentale, adoption, pension alimentaire, changement de nom, francisation..), 1982 - 13 janvier 1994.

Langue des unités documentaires

Français

1984-1987.

Cote/Cotes extrêmes

2690W/2

Date

1984-1987

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1987

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

09/12/2016

Mots clés lieux

Mots clés typologiques