AFFAIRES COMMERCIALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2707W

Date

2009-2010

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

7,2 ml, 60 article(s)

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 10/10/2017

Présentation du contenu

Minutes de jugement (2009-2010) ; Minutes des ordonnances de référés (2009-2010) ; Requêtes des injonctions de payer (2009-2010).

Cote/Cotes extrêmes

2707W/46-2707W/60

Date

2009-2010

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2010

n°801 au n°1200.

Cote/Cotes extrêmes

2707W/48

Date

2009-2009

Particularité physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques