Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Présentation du contenu
Affaires familiales : minutes des jugements de divorces (1976-1977) ; jugements de divorce par consentements mutuels (1976) ; affaires contentieuses (enfants naturels et requêtes après divorce) : ordonnances (1976-1977).
Mots clés lieux
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1976
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
communicable 75 ans après 1976
Langue des unités documentaires
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