AFFAIRES COMMERCIALES.

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Cote/Cotes extrêmes

2431W/1-140

Date

2004-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

140 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Minutes de jugement (2004-2008) ; Requêtes des injonctions de payer (2004-2008).

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : minutes de jugement (13 juillet - 7 septembre 2004).

Cote/Cotes extrêmes

2431W/16

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques