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INSERTION.

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Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique.

Cote/Cotes extrêmes

2871W/1-42

Date

2006-2014

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Importance matérielle

5 ml, 43 article(s)

Origine

DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'EMPLOI / SERVICE INSERTION RSA (service versant)

DIRECTION DE L INSERTION DE LA LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS ET DE L EMPLOI (service producteur)

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 31/10/2018

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Présentation du contenu

Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique (2006-2014).

Mode de classement

Thématique

Mots clés matières

prestation d'aide sociale légale

Mots clés typologiques

pièce comptable