2871W
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 31/10/2018
Présentation du contenu
Revenu de solidarité active : pièces comptables, dossiers de recours, dossiers de remises de dettes, dépôt de plainte, marché de représentation et aide juridique (2006-2014).
Mode de classement
Thématique
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
conservation
Conditions d'accès
Communicable
Cote/Cotes extrêmes
Date
Particularité physique
Évaluation, tris et éliminations, sort final
elimination
Conditions d'accès
Communicable au bout de 0 ans à partir de 2009
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques