Juvisy-sur-Orge [plusieurs sous-dossiers vides] (1945-1949).

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834W Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966)

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Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966).

Cote/Cotes extrêmes

834W/1-12

Date

1939-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DE PARIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :

1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;

2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;

3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Mots clés lieux

SEINE-ET-OISE

Mots clés matières

dommages de guerre, Guerre 1939-1945, 20e siècle, reconstruction, financement, indemnisation

Mots clés typologiques

dossier de procédure

Dossiers de reconstruction par communes : plans, arrêtés, rapports, procès-verbaux de réunions, délibérations du conseil municipal (1945-1959).

Cote/Cotes extrêmes

834W/7-12

Date

1945-1959

Mots clés typologiques

plan, procès-verbal, arrêté préfectoral, DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL