Dommages de guerre : dossiers d'indemnisations pour la reconstruction des associations syndicales de reconstruction et concernant des dommages agricoles, immobiliers, mobiliers, industriels et commerciaux (1939-1966).

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Cote/Cotes extrêmes

834W/1-12

Date

1939-1966

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

12 articles

Origine

CENTRE NATIONAL DE REGLEMENTATION DES DOMMAGES DE GUERRE (service producteur)

ARCHIVES DE PARIS (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Dommages de guerre : dossiers d'indemnisation pour la reconstruction :

1 - associations syndicales de reconstruction (1959 - 1960) ;

2 - Dommages agricoles, (1946 - 1961), Dommages immobiliers (1951 - 1953), Dommages mobiliers (1940 - 1965) ;

3 - 6 - Dommages industriels et commerciaux (1939 - 1966) 7 - 12 - Dossiers communaux de reconstruction et d'aménagement (1945 1959).

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Liste nominative

Cote/Cotes extrêmes

834W/7-12

Date

1945-1959

Juvisy-sur-Orge [plusieurs sous-dossiers vides].

Cote/Cotes extrêmes

834W/9

Date

1945-1949

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

sans délais

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Le 25/08/2005, un lecteur fait constater, en salle de lecture, que plusieurs sous-dossiers ne comportent aucun document.

Informations sur le traitement

27/01/2003

Mots clés lieux