2650W/1-413
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Dossiers du service civil du parquet : dossier relatifs à des adoptions (pièces et enquêtes relatives aux demandes d'adoption).
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 100 ans à partir de 1996
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
17/10/2016