Réclamations au sujet des barrages-éclusés : de Joanne Ronseray contre l'état, demande d'indemnités pour dommages (1858-1863) ; de l'entreprise Niclotte relatives aux décomptes des entreprises (1860-1864) ; de Darblay, Béranger et Baudry propriétaires de moulins : expertises, demandes d'indemnités, correspondance (1863-1878) ; de Colin fermier contre les entrepreneurs pour dommages causés à des terrains lui appartenant à Morsang-sur-Seine (1864-1866). Contentieux relatif aux dommages causés par la surélévation du barrage d'Ablon-Vigneux-sur-Seine pour Mrs Dô et de Courcel à Athis-Mons et Vigneux, plans (1884-1886) ; réclamations contre les toueurs de la Ville de Paris et de la Haute-Seine pour avaries causées à l'ancienne écluse d'Evry (1914) ; de la société Solocomet relative à des arrêts successifs de la reconstruction du barrage du Coudray (1933-1937) ; de l'entrepreneur de la société des dragages fluviaux pour réserves faites et indemnités demandées 1927-1928. Correspondance concernant des ouvriers blessés (1862-1863) ; locations de bureaux, d'appartements pour loger les ouvriers travaillant pour la construction du barrage (1861-1863).

Aide à la recherche

3S VOIES NAVIGABLES (1800-1954)

Déplier tous les niveaux

VOIES NAVIGABLES

Cote/Cotes extrêmes

3S/1-38

Date

1800-1954

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

38 articles

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autres données descriptives

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

2001

Mots clés lieux

ESSONNE

Réclamations au sujet des barrages-éclusés : de Joanne Ronseray contre l'état, demande d'indemnités pour dommages (1858-1863) ; de l'entreprise Niclotte relatives aux décomptes des entreprises (1860-1864) ; de Darblay, Béranger et Baudry propriétaires de moulins : expertises, demandes d'indemnités, correspondance (1863-1878) ; de Colin fermier contre les entrepreneurs pour dommages causés à des terrains lui appartenant à Morsang-sur-Seine (1864-1866). Contentieux relatif aux dommages causés par la surélévation du barrage d'Ablon-Vigneux-sur-Seine pour Mrs Dô et de Courcel à Athis-Mons et Vigneux, plans (1884-1886) ; réclamations contre les toueurs de la Ville de Paris et de la Haute-Seine pour avaries causées à l'ancienne écluse d'Evry (1914) ; de la société Solocomet relative à des arrêts successifs de la reconstruction du barrage du Coudray (1933-1937) ; de l'entrepreneur de la société des dragages fluviaux pour réserves faites et indemnités demandées 1927-1928. Correspondance concernant des ouvriers blessés (1862-1863) ; locations de bureaux, d'appartements pour loger les ouvriers travaillant pour la construction du barrage (1861-1863).

Cote/Cotes extrêmes

3S/10

Date

1858-1937

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

PREFECTURE DE SEINE-ET-OISE (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Images fixes

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1937

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/06/2001

Mots clés lieux

SEINE (COURS D EAU), ATHIS-MONS Commune, MORSANG-SUR-SEINE, VIGNEUX-SUR-SEINE Commune, EVRY Commune, COUDRAY-MONTCEAUX (LE)

Mots clés matières

accident du travail, contentieux administratif, voie navigable, aménagement des eaux, entreprise, ouvrage d'art, logement de fonction, ouvrier, 19e siècle, 20e siècle

Mots clés typologiques

rapport, correspondance, plan