AFFAIRES COMMERCIALES.

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2434W/1-25

Date

2003-2008

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

25 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Plumitifs d'audience.

Langue des unités documentaires

Français

Affaires commerciales : plumitifs d'audience des jeudis de mars à décembre et plumitifs des juges commissaires 2004.

Cote/Cotes extrêmes

2434W/9

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

06/10/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques