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EXPROPRIATIONS

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Cote/Cotes extrêmes

1045W/1-76

Date

1970-1979

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

76 articles

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Expropriations d'utilité publique.

Langue des unités documentaires

Français

DOURDAN. - Expropriations pour la réserve foncière et la zone d'activités économiques (1974). DRAVEIL. - Expropriations pour l'extension du stade de Mainville (1975). ETRECHY. - Expropriations pour le bassin de retenue (1979).

Cote/Cotes extrêmes

1045W/60

Date

1974-1979

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

DIRECTION DE L ADMINISTRATION COMMUNALE (service producteur)

PREFECTURE DE L ESSONNE (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 50 ans à partir de 1979

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

24/03/2004

Mots clés lieux

DOURDAN Commune, DRAVEIL Commune, ETRECHY Commune

Mots clés matières

expropriation, réserve foncière, zone d'activités, installation sportive, nappe d'eau, 20e siècle

Mots clés typologiques

dossier de procédure