Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Registres de délivrance des cartes nationales d'identité (CNI) ; registres de délivrance des passeports, registres des recherches dans l'intérêt des familles ; dossiers de recherches dans l'intérêt des familles ; dossiers d'opposition à sortie du territoire.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 50 ans à partir de 1948
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
13/06/2008
Mots clés lieux
Mots clés matières
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