FERTE-ALAIS (la) (Bailliage royal de la Ferté-Alais).- Appel des justices secondaires au Bailliage royal de la Ferté-Alais : justice de Mespuits.- Mémoire sur l'historique de l'appartenance de Mespuits, et le Valpuiseaux à la justice du Bailliage de la Ferté-Alais (1660) ; pièces de procédure (1660, 1671, 1678), procès entre monsieur Petau conseiller en la cour, commissaire aux requêtes du palais contre madame marchand au sujet du droit de justice de monsieur Petau propriétaire de trois fiefs (1722-1726) ; justice de Moigny.- pièces de procédure de Launay (paroisse de Moigny) et de Moigny (1559-1759) : contrat de mariage, compte de tutelle , enquête au sujet du fief de Montaumé, rapport d'expert, bail, pièces concernant le moulin Gauffin, plaintes, pièces concernant le fief de Launay ; procès au sujet de la succession de Mathurin Audigier laboureur (1609) ; extrait de sentence qui constate que Launay est du Bailliage de la Ferté en 1ère instance (1729) ; procès contre la dame de Launay au sujet d'une justice qu'elle voulait établir à Launay (1727-1759)

Aide à la recherche

B COURS ET JURIDICTIONS (1348-1795)

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Cote/Cotes extrêmes

B/1-2998

Date

1348-1795

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Origine

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Langue des unités documentaires

Français

Autre instrument de recherche

Répertoire numérique détaillé

Informations sur le traitement

1967

Mots clés lieux

Mots clés matières

Cote/Cotes extrêmes

B/1893

Date

1559-1759

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

BAILLIAGE ROYAL DE LA FERTE-ALAIS (service producteur)

ARCHIVES DEPARTEMENTALES DES YVELINES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 1759

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

15/06/2011

Mots clés lieux

Mots clés matières

Mots clés typologiques