Jurés d'assises. - Liste définitive (1941-1959). Audience Laroussine contre madame Lorne (1965). Déchéance de la puissance paternelle. - Jugements (1940-1943). Registre nominatif des peines du 3 novembre 1941 au 30 novembre 1942.

Aide à la recherche

1211W Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales (1926-1973)

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Faits de guerre ; caisses de Crédit Agricole ; dossiers d'affaires civiles et pénales.

Cote/Cotes extrêmes

1211W/1-79

Date

1926-1973

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

79 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Faits de guerre : réquisitions, procédures diverses, ressortissants italiens, juifs, militaires décédés (1940-1947) ; caisses de crédit agricole : statuts (1957-1965); actes civils : successions, divorces (1941-1973) ; procédures (1960-1968) ; procès-verbaux de gendarmerie (1940-1969) ; tribunal pour enfants (1950).

Langue des unités documentaires

Français