Pénal, juridiction de proximité : jugements 5ème classe, affaires n°40 à 51 (25/11/2004).

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2302W Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports (1937-2007)

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Affaires civiles et pénales de 4ème et 5ème classes : jugements et ordonnances, dossiers et rapports.

Cote/Cotes extrêmes

2302W/1-456

Date

1973-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

456 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service Pénal : Minutes jugements ; Dossiers ordonnances pénales ; Dossiers de procédures pénales ; Rapports d'expertises ; Feuilletons d'audiences. Service Tutelles Majeurs : Dossiers ; Minutes. Service Tutelles Mineurs : Dossiers. Service Civil : Rapports d'expertises ; Exécutoires O.I.P. ; Jugements ; Prestation de serments ; Dossiers contentieux professionnels ; Adoptions simples. Service pénal : minutes. Service de la Nationalité : Manifestations de volonté. Service civil : certificat de propriété, acte de notoriété.

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Langue des unités documentaires

Français