2302W/1-456
Cote/Cotes extrêmes
Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Description physique
Origine
Modalités d'entrées
Versement
Présentation du contenu
Service Pénal : Minutes jugements ; Dossiers ordonnances pénales ; Dossiers de procédures pénales ; Rapports d'expertises ; Feuilletons d'audiences. Service Tutelles Majeurs : Dossiers ; Minutes. Service Tutelles Mineurs : Dossiers. Service Civil : Rapports d'expertises ; Exécutoires O.I.P. ; Jugements ; Prestation de serments ; Dossiers contentieux professionnels ; Adoptions simples. Service pénal : minutes. Service de la Nationalité : Manifestations de volonté. Service civil : certificat de propriété, acte de notoriété.
Langue des unités documentaires
Cote/Cotes extrêmes
Date
Caractéristiques physiques
Origine
Présentation du contenu
Archives textuelles
Conditions d'accès
au bout de 75 ans à partir de 2004
Langue des unités documentaires
Informations sur le traitement
18/11/2014
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés typologiques