JUSTICE PENALE ET CIVILE, TUTELLE JUDICIAIRE DES MAJEURS ET DES MINEURS.

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Cote/Cotes extrêmes

2302W/1-456

Date

1973-2007

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

456 articles

Origine

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Service Pénal : Minutes jugements ; Dossiers ordonnances pénales ; Dossiers de procédures pénales ; Rapports d'expertises ; Feuilletons d'audiences. Service Tutelles Majeurs : Dossiers ; Minutes. Service Tutelles Mineurs : Dossiers. Service Civil : Rapports d'expertises ; Exécutoires O.I.P. ; Jugements ; Prestation de serments ; Dossiers contentieux professionnels ; Adoptions simples. Service pénal : minutes. Service de la Nationalité : Manifestations de volonté. Service civil : certificat de propriété, acte de notoriété.

Langue des unités documentaires

Français

Pénal, juridiction de proximité : jugements 5ème classe, affaires n°40 à 51 (25/11/2004).

Cote/Cotes extrêmes

2302W/137

Date

2004

Caractéristiques physiques

Papier

Origine

TRIBUNAL DE POLICE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)

Présentation du contenu

Archives textuelles

Conditions d'accès

au bout de 75 ans à partir de 2004

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

18/11/2014

Mots clés lieux

Mots clés typologiques