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EDEPOT41 - Angerville - Dommerville (1790-1864)

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Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT41 1B/1-5N/1

Date

1790-1864

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

17 articles

Origine

ANGERVILLE (service producteur)

ANGERVILLE (service versant)

Modalités d'entrées

Dépôt

Langue des unités documentaires

Français

Informations sur le traitement

Inventaire numérique dressé par Stéphanie Néraud,1997.

Mots clés lieux

ANGERVILLE

Contributions, administrations financières. - procès-verbal d'adjudication des contributions foncières et mobilières. Extrait des registres de la municipalité de Dommerville.

Cote/Cotes extrêmes

EDEPOT41 1G/1

Date

1793

Caractéristiques physiques

Papier

Conditions d'accès

Communicable

sans délais

Mots clés matières

adjudication, taxe d'habitation, taxe foncière, commune, finances communales, Révolution de 1789

Mots clés typologiques

procès-verbal, registre