Tribunal de commerce de CORBEIL. - Dépôt de modèle d'un manuel des transports en 3 parties (29/05/1928)

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6U TRIBUNAUX DE COMMERCE (1799-1960)

Déplier tous les niveaux

JUSTICE 1800 - 1940, TRIBUNAUX de commerces

Cote/Cotes extrêmes

6U/1-627

Date

1799-1960

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives départementales de l'Essonne

Description physique

6 articles

Origine

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service producteur)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOURDAN (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D EVRY (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CORBEIL (service versant)

TRIBUNAL DE COMMERCE D ETAMPES (service versant)

Modalités d'entrées

Versement

Présentation du contenu

Institués par la loi du 16-24 août 1790, les tribunaux de commerce sont organisés par le décret du 6 octobre 1809. Ils sont établis par décret, dans les villes où l'administration départementale en demande la création. En l'absence de tribunal consulaire, la compétence commerciale est confiée au tribunal de première instance. Les juges consulaires sont élus pour 2 ans, au suffrage restreint jusqu'en 1883, au suffrage universel depuis 1883 par les commerçants patentés installés depuis plus de 5 ans dans le ressort.

Langue des unités documentaires

Français

Documents en relation

SOURCES COMPLEMENTAIRES

Autres données descriptives

Répertoire numérique établi par Elisabeth GUILITCH, assistée par Laurence BELLAN, sous la direction de Sylvie LE CLECH, 1998.

Informations sur le traitement

1998

Mots clés lieux

ESSONNE